Mentions légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.chateaudedercie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site

Château de Dercie

  • Contact : contact@chateaudedercie.fr
  • Adresse : 13 rue du Château de Dercie 17600 Le Gua

Identification de l’entreprise

SAS Château de Dercie au capital social de 2000€

  • Numéro d’inscription au Registre du commerce et des sociétés de Saintes : 797.495.827
  • Adresse postale : 13 rue du Château de Dercie 17600 Le Gua

Directrice de la publication

Madame Carola Carrard

Contact : contact@chateaudedercie.fr

Hébergeur

O2Switch

  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
  • Téléphone : 04.44.44.60.40

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Château de Dercie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Château de Dercie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

Château de Dercie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.chateaudedercie.fr.

Château de Dercie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.chateaudedercie.fr.

Château de Dercie s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.chateaudedercie.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4. Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.chateaudedercie.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : contact@chateaudedercie.fr.

5. Cookies

Notre site web ne stocke aucun cookie.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.chateaudedercie.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saintes.